Conditions générales de vente | Les Éditions du Sonneur

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Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales de vente concernent les deux acteurs que sont le Client et les Éditions du Sonneur. Le Client, en acceptant ces CGV, accepte de conclure un contrat avec les Éditions du Sonneur.

1. L’objet

Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre les Éditions du Sonneur et Le Client.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits présentés sur ce site sont les ouvrages des Éditions du Sonneur. Ils sont tous accompagnés d’un descriptif détaillé. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

3. Tarifs

Le prix des ouvrages est celui présent sur la page de chaque livre. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis,
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.

4. Aire géographique

5. Commandes

Le processus d’achat se fait de la manière suivante. Le Client choisit le(s) livre(s) souhaités, le(s) ajoute au panier. Une fois le panier terminé, la Client peut procéder à sa modification ou au paiment.
Les paiements se font soit par chèque, soit par compte Paypal, soit par Carte Bleue par l’intermédiaire de Paypal.
Le Client possède un droit de rétractation de 7 jours pendant lesquels il peut nous renvoyer la commande sans aucune justification.

6. Paiement

Le Client a la possibilité de régler sa commande soit par compte Paypal, soit par chèque libellé à l’ordre des Ëditions Corentin, soit par carte bancaire via le compte Paypal. Pour cela, il faut choisir l’option Paypal, puis cliquer sur « Vous n’avez pas de compte Paypal ».
Le chèque de règlement doit être reçu par les Éditions du Sonneur dans les 60 jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite commande. Les chèques doivent être envoyé à :
Éditions du Sonneur
5, rue Saint-Romain – 75006 PARIS
France

7. Livraison

Frais de livraison :
Date limite de livraison : date au terme de laquelle le Client pourrait tout à fait annuler sa commande.
Le Client ou le destinataire des ouvrages commandés est invité à vérifier l’état apparent des ouvrages au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente constatée à la livraison en présence du livreur, le Client ou le destinataire des ouvrages commandés est tenu de signaler les dommages et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur.
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la Commande pour faire part aux Éditions du Sonneur des possibles anomalies apparentes, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Éditions du Sonneur
5, rue Saint-Romain – 75006 PARIS

8. Rétractation

Tout Client a droit à un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison, auquel s’ajoute un droit de retour en cas de défectuosité du produit de 15 jours.

9. Responsabilités
Les Éditions du Sonneur ne pourront être tenues pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Livres sur le site internet. De même la responsabilité des Éditions du Sonneur au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

10. Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site des Éditions du Sonneur, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images et les téléchargements numériques, est la propriété des Éditions du Sonneur et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et d’auteur.
L’Usager ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du site internet des Éditions du Sonneur sans l’autorisation expresse et écrite des Éditions du Sonneur.

12. Votre compte

Si le Client se crée un compte sur le site des Éditions du Sonneur, il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur.

13. Règlement des litiges

Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.